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Conditions de vente


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Article 1: Champs d'application et Modification des CGV


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ce site Internet
Dragée passion se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande


Article 2: Disponibilité et détails des produits


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée


Article 3: Responsabilités


Dragée passion pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande
Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et Dragée passion ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails
Dragée passion ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de greve totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Dragée passion n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir
Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du client
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande
Si l'adresse est incomplete ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client

Tous produits partent de nos locaux en parfait état
Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis
Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Tout colis accepté par le client sera considéré comme un colis livré (date de livraison de la poste faisant foi)
Faute de respecter les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Pour toute raison que ce soit, si le colis envoyé par Dragée passion n’arrivait pas à destination, le client sera invité à appliquer la procédure colissimo expert en remplissant la procedure type prévue à cet effet dans le bureau de poste le plus proche de son domicile (accompagné du numero de colissimo)
Aussi, si le client s’apercevait que son colis, que ce soit, au moment de la livraison du colis à son domicile ou de son retrait à un bureau de poste, présentait des anomalies (détérioration du colis, ouverture du colis…) il peut le refuser en marquant le motif « refus » sur le bon à signer de la poste Le client devra alors remplir la procédure prévue à cet effet dans un bureau de poste et l’envoyer par recommandé en accusé de réception dans les 72 heures suivant la livraison du colis à la Poste ainsi qu’à Dragée passion.

Enfin, si le client souhaitait émettre des réserves sur le colis qu’il retire ou reçoit à son domicile, il lui revient de l’indiquer sur le bon de remise de la poste qu’il signe contre l’obtention de son colis. Puis, il doit sous 72 heures faire parvenir un courrier explicatif à Dragée passion accompagné de la copie du bon de remise de la poste signé et tamponné

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptées par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptations desdites conditions générales de vente
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis


N° SIRET:510 692 023 0011